• Conditions d’utilisation Shapr

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    En accédant, naviguant, téléchargeant, utilisant ou vous inscrivant pour accéder au Système ou aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d'être lié par elles dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, n’utilisez pas le Système ou les Services en tout ou partie.

     

    En complément de la description des utilisations autorisées du Système, les présentes Conditions d’utilisation contiennent des informations sur les points suivants :

    • comment nous vous informerons des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ;

    • où trouver notre Politique de confidentialité ;

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    • des conditions supplémentaires relatives à l’utilisation de l’application mobile Shapr ;

    • des conditions supplémentaires relatives à l’utilisation de notre version Premium ;

    • l’octroi d’une licence limitée pour l’utilisation du Système conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;

    • les modes d’utilisation du Système interdits et/ou illicites ;

    • nos droits de propriété et notament de propriété intellectuelle concernant le Système ;

    • notre information Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ;

    • la description de votre obligation d’indemniser Shapr pour l’utilisation du Système ;

    • les exclusions limitant nos responsabilités envers vous ;

    • des dispositions générales telles que la loi applicable et des clauses d’exclusion de responsabilité supplémentaires ; et

    • des informations concernant la façon de contacter Shapr si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions d’utilisation ou sur le Système.

    Modification des Conditions d’utilisation

     

    Nous pouvons mettre à jour ou apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne sur les Sites des Conditions d’utilisation modifiées avec la date de la dernière mise à jour. Nous pouvons notifier ces mises à jour et modifications par n’importe quel moyen, y compris sans s’y limiter, en mettant en ligne une version modifiée de présentes Conditions d’utilisation sur les Sites, ou en fournissant d’autres notifications sur le Système (« Notification »). Toute notification entrera en vigueur immédiatement. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de rester informé de tout changement qui pourrait vous affecter. Le fait de continuer d’utiliser le Système et/ou des Services au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaudra acceptation des Conditions modifiées.

     

    La version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne sur le Système à chaque date de visite du Système sera celle des Conditions d’utilisation applicables à l’accès et à l’utilisation du Système et des Services par vous à la date indiquée. Nos copies électroniques des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité, ainsi que celles autrement et correctement conservées seront réputées comme étant les documents complets, valides, authentiques et opposables de la version des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité qui étaient en vigueur, respectivement, à chaque date à laquelle vous avez visité le Système. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation, ou de refuser, restreindre ou interrompre l’accès, par vous ou par toute personne ou entité, au Système ou l’utilisation des Services (ou l’une quelconque de leurs parties, composantes ou caractéristiques), et ce pour quelque raison que ce soit, ou sans une raison quelconque, à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

     

    Politique de confidentialité
     

    La politique de confidentialité Shapr (la « Politique de confidentialité ») s’applique à votre utilisation du Système et des Services, et ses termes font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez visualiser la Politique de confidentialité Shapr sur le site www.shapr.co/privacy-fr. Nous vous encourageons à lire et à vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité telles que détaillées dans la Politique de confidentialité.

     

    Comptes contenant des mots de passe, mots de passe et sécurité

     

    Pour accéder au Système, vous devez créer un compte avec Shapr et compléter le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et précises, tel qu’indiqué dans le formulaire d’inscription applicable, et notamment en choisissant un mot de passe et un nom d’utilisateur. Un seul compte peut être ouvert par personne et vous reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à créer plus d’un compte sur le Système. Vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme requis pas le Système (les « Données d’inscription ») et (b) maintenir et mettre à jour promptement les Données d’inscription de telle sorte qu’elles soient toujours vraies, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Shapr a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations soient fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Shapr pourra suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation du Système à quelque moment que ce soit. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toute opération effectuée sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. En outre, vous êtes informés que nous vous recommandons de déconnecter complètement votre compte à la fin de chaque session en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à une quelconque perte que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance. Cependant, vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par une autre partie en raison de l’utilisation, par quelqu’un d’autre, de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre, à quelque moment que ce soit. Vous pouvez mettre fin à toute utilisation et supprimer votre compte du Système en utilisant le mécanisme de désactivation applicable disponible sur le Système.

     

    En contrepartie de l’autorisation d’accéder et d’utiliser le Système, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat et qu’aucun disposition légale ou règlementaire ou toute autre juridiction applicable ne vous interdit d’accéder au Système ou de l’utiliser. Seules les personnes ayant l’âge légal pour conclure un contrat en vertu des lois applicables (c’est-à-dire dix-huit (18) ans ou plus dans la plupart des juridictions) sont autorisées à créer un compte ou à s’enregistrer pour utiliser le Système.

     

    L’application mobile Shapr

     

    Pour utiliser l’application mobile Shapr (l’application Shapr), vous devez disposer d'un appareil mobile compatible. Shapr n’offre aucune garantie que l’application Shapr est compatible avec votre appareil mobile ou avec toute évolution de la version du système d’exploitation de votre appareil mobile.

     

    Si vous accédez à l’application Shapr à l’aide d’un appareil Apple iOS ou Android, Apple Inc. ou Google, Inc. et leurs filiales sont respectivement un tiers bénéficiaire du présent contrat et vous acceptez que ces tiers bénéficiaires aient le droit de faire appliquer les présentes Conditions d’dutilisation contre vous. Cependant, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la prise en charge de l’application Shapr. Vous acceptez que votre accès à l’application Shapr soit également soumis aux conditions d’utilisation définies dans les conditions d'utilisation du tiers concerné.

     

    L’application Shapr peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de temps en temps ou nécessiter le téléchargement et l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions afin qu’elle puisse continuer d’être utilisée. Vous reconnaissez que dans certains cas les mises à jour et/ou nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctionnalités des versions antérieures de l’application Shapr.

     

    Version Premium

     

    Si vous achetez l’un de nos services payants (« Services Premium »), vous acceptez de payer les tarifs et taxes applicables ainsi que de respecter les conditions supplémentaires propres aux Services Premium pendant toute leur utilisation. Vos paiements pour les Services Premium peuvent être effectués par l’intermédiaire de tiers tels qu’Apple via l’Apple App Store ou Google via le Google Play Store. Si vos paiements sont traités par des tiers, des conditions supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer et nécessiteront votre accord préalable.

     

    Le non-paiement des tarifs des Services Premium entraînera la résiliation de vos Services Premium. De plus, vous acceptez que :

    • nous puissions occasionnellement modifier, supprimer ou ajouter des services et des fonctionnalités aux Services Premium. Nous sommes également susceptible de modifier nos grilles tarifaires relatives aux services Premium. Vous reconnaissez notre droit de procéder à de telles modifications, lesquelles pourront s’appliquer à l’issue de la période de souscription des Services Premium en cours d’utilisation ;

    • nous puissions conserver votre mode de paiement (par exemple, carte de crédit) pour éviter les interruptions dans vos Services Premium sous réserve de votre accord exprès préalable. Vos conditions de paiement seront effectuées sur la base de sur votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur de votre mode de paiement choisi ;

    • si vous achetez un abonnement, les tarifs et taxes applicables soient automatiquement facturés au début de la période d’abonnement concernée. Pour éviter des frais supplémentaires, veuillez l’annuler au moins 48h avant la date de renouvellement ;

    ; et

    • nous puissions calculer les taxes que vous devez payer en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

    Droit de rétractation relatif aux Services Premium

     

    De manière générale, aucun montant relatif à un achat sur le Système n’est remboursable et aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées n’est accordé. Vous disposez d’un droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la date de la transaction et si vous résidez dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements. Néanmoins, conformément à l’article L.221-28 13°) du code de la consommation, vous ne pourrez exercer ce droit en cas de commencement d’exécution d’utilisation du Système dans ce délai. Si vous vous inscrivez aux Services Premium et souhaitez demander un remboursement, vous devez effectuer votre demande via Apple ou Google (selon que vous ayez téléchargé l’application Shapr via l'App Store d'Apple ou via le Google Play Store de Google).

     

    Licence

     

    Shapr vous accorde une licence et un droit personnels, non transférables et non exclusifs pour utiliser les Services via le Système uniquement pour votre usage interne, et à la condition que vous renonciez à effectuer (et à permettre à un tiers d’effectuer) l’un des actes suivants : copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer une ingénierie inverse, assembler ou tenter de découvrir un code source, vendre, céder, accorder des sous-licences, accorder une sûreté ou transférer tout autre droit ou accès au Système ou accès à un quelconque de ses produits, informations ou autres contenus disponibles.

     

    Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment tout « robot »,« spider » ou « lecteur hors ligne ») avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages, de requêtes, d’informations ou de contenus pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période. Vous acceptez en outre de ne pas modifier le Système ou une quelconque partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit, ni d’utiliser des versions modifiées du Système ou d’autres produits, logiciels ou autres contenus Shapr afin d’accéder sans autorisation au Système ou pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Shapr. Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au Système ou à un quelconque de ses contenus associés, y compris les systèmes informatiques, les logiciels ou les réseaux.

     

    Aucune utilisation commerciale ou redistribution d’un quelconque contenu, logiciel ou autre produit Shapr n’est autorisée, sauf mention expresse dans un accord préalable entre vous et Shapr.

    Shapr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Système et aux Services connexes ou à une quelconque partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis.

     

    Pas d’utilisation illicite ou interdite

     

    Vous ne pouvez utiliser le Système ou les Services qu’à condition que de ne pas le faire à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou plus généralement, contraire à la règlementation en vigueur applicable ou aux bonnes mœurs. Vous acceptez également de nous rembourser pour tout dommage, perte, coût ou frais que nous encourons, y compris des frais juridiques, découlant de l’utilisation du Système ou des Services à des fins illicites ou interdites.

     

    Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Système ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Système ou des Services par toute autre partie. En outre, vous ne pouvez pas sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Système. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des éléments ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par le biais du Système. En outre, vous ne pouvez pas en enregistrer ou essayer d’en enregistrer une partie dans le but de le faire utiliser ou accéder aux Services, sauf autorisation expresse.

     

    Le Système peut contenir des profils, des fils de nouvelles, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages personnelles, des calendriers et/ou d’autres moyens de communication ou de messagerie conçus pour vous permettre de communiquer avec un groupe spécifique ou de manière générale (collectivement, « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour mettre en ligne, envoyer et recevoir des messages et des éléments qui sont appropriés et liés au Service de communication particulier. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, vous acceptez que lorsque vous utilisez un Service de communication, vous ne devez pas :

    • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer des droits reconnus par la loi (tels que les droits au respect de la vie privée, de la personnalité et de propriété intellectuelle) de tiers ;

    • publier, mettre en ligne, télécharger, distribuer ou diffuser un quelconque thème, nom, élément ou information inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, contrefaisants, obscènes, indécents ou illicites ;

    • télécharger, mettre en ligne, transmettre ou autrement rendre disponible toute contribution portant atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur et plus généralement de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie ;

    • télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible tout élément ou contenu contenant des virus ou un quelconque code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un quelconque logiciel, matériel informatique ou autre appareil de télécommunication ou endommager les biens d’une autre entité ou personne ;

    • télécharger un quelconque fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;

    • falsifier ou supprimer des mentions relatives aux auteurs, des mentions légales ou autres, des désignations de propriété ou des étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou d’autres éléments figurant dans un fichier téléchargé ;

    • restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de jouir des Services de communication ;

    • enfreindre tout code de conduite ou autres directives pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier ;

    • recueillir ou collecter des informations sur d’autres personnes, notamment des adresses e-mail, sans leur consentement ;

    • violer toute loi ou réglementation applicable ;

    • porter prejudice à des mineurs, et ce de quelque manière que ce soit ;

    • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement prétendre être affilié à une personne ou une entité ;

    • « traquer » ou harceler de quelque manière que ce soit une autre personne ;

    • utiliser le Système pour mener des systèmes pyramidaux, des campagnes de marketing à paliers multiples ou des sollicitations similaires ;

    • utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder au Système ou aux Services, ou copier tout Contenu système ou toute information y afférente ; ou

    • supprimer ou réviser toute contribution faite par une autre personne ou entité sans son consentement exprès, sauf si cette opération est expressément autorisée par le Service utilisé.

    Shapr n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, si Shapr est informée de toute violation manifeste des présentes Conditions ou plus généralement de la réglementation en vigueur, Shapr se réserve le droit d’examiner les éléments mis en ligne sur un Service de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. Shapr se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis, et ce pour quelque raison que ce soit. Pour plus de clarté, les « Services de communication » sont inclus dans les « Services ».

     

    Shapr se réserve le droit, à tout moment, de divulguer les informations nécessaires pour se conformer à une loi, réglementation, procédure légale ou demande émanant des pouvoirs publics, ou de modifier, refuser de mettre en ligne ou de supprimer des informations ou éléments, en tout ou en partie, à la seule discretion de Shapr.

     

    Shapr vous recommande de faire preuve d’une particulière prudence quant aux informations communiquées via le Système et accessibles aux tiers, notamment des informations personnelles sur vous ou des tiers via les Services. Shapr ne contrôle ni ne cautionne les contenus, messages ou informations trouvés sur les Services de communication et, par conséquent, Shapr décline exprèssement toute responsabilité à l’égard des Services de communication et des actions résultant de votre participation à tout Service de Communication.

     

    Les éléments téléchargés sur un Service de communication peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous avez la responsabilité de respecter ces limitations si vous téléchargez ces éléments.

     

    Shapr n’est pas le propriétaire des éléments que vous nous fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), ni ne les met ligne, télécharge, saisit ou envoie via le Système ou les Services, notamment les Services de communication, et vous pouvez exercer les droits décrits au sein de la Politique de Confidentialité à tout moment. Shapr ne pourra néanmoins pas être en mesure d’exercer ces droits dans le cas où le contenu en question a été partagé avec, ou copié et conservé par d’autres utilisateurs du Système ou des Services. Toutefois, en mettant en ligne, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant des tels contenus, vous accordez à Shapr un droit non exclusif, irrévocable, mondial, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, perpétuel, cessible, gratuit, de copier, publier, préparer des oeuvres derivés, distribuer, traiter, analyser, utiliser et commercialiser de tels contenus, par tout moyen actuellement connu ou découvert par la suite pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

     

    Tout contenu mis en ligne, téléchargé, saisi ou soumis par vous via le Système l’est à vos propres risques et périls, et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez pleinement le droit d’utiliser un tel contenu et qu’il n'est pas confidentiel ou exclusif à un tiers et que vous ne l’utilisez pas en violation d'une loi ou d’une restriction contractuelle.

     

    Vous êtes invités à signaler un contenu et/ou comportement qui serait contraire aux dispositions énoncées, en déclarant un abus sur le profil de l'Utilisateur en question ou en prenant contact directement avec Shapr. Tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.

     

    Droit d'auteur et droits de propriété

     

    Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d’utilisation relatives à la propriété des données dont vous êtes à l’origine, le Système est la propriété de Shapr et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits de propriété intellectuelle. Tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété sur le Système et sur les logiciels, textes, graphiques, éléments de conception, audio, musique et tout autre élément fourni ou utilisé par Shapr dans la création du Système ou la fourniture des Services (« Contenu système ») sont détenus par Shapr et/ou par tous les autres propriétaires qui ont accordé à Shapr le droit et la licence pour utiliser ce Contenu Système. Vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, mettre en ligne, transmettre, ou distribuer une quelconque partie du Contenu système ou des informations auxquelles vous avez accedé sur d’autres sites via des liens établis sur le Système (« Autres sites »).

     

    Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Système, d’Autres sites ou tout autre élément figurant sur de tels sites, sauf indication contraire ou autorisation des sites en question. Vous devez respecter les droits d’auteur et autres restrictions imposées par d’Autres sites. Vous ne pouvez pas utiliser le Système ou d’Autres sites de manière à porter atteinte aux droits d’une quelconque personne ou entité.

     

    Notification de contenu illicite

     

     

    Conformément aux dispositions de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Shapr, en sa qualité de prestataire d'hébergement de contenus sur internet, ne voit peser sur elle aucune obligation générale ni particulière de surveillance des contenus mis en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire du Système. Tout contenu illicite peut nous être signalé en écrivant à l’agent indiqué à l’article ci-après « Conformité à la loi Digital Millennium Copyright Act ».

     

    À réception d'une notification de contenu illicite, Shapr analysera le contenu ainsi porté à sa connaissance et déterminera, de manière discrétionnaire, si ce contenu doit être supprimé ou non.

     

    Toute notification abusive d'un contenu pourra donner lieu à suspension ou fermeture de votre compte, sans droit à indemnité pour ce dernier et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

     

    Conformité à la loi Digital Millennium Copyright Act

     

    Si vous estimez que votre œuvre a été copiée, mise en ligne, conservée ou autrement transmise via le Système d’une manière qui constitue une violation de droits d’auteur, veuillez envoyer les informations suivantes à l’agent désigné ci-dessous :

     

    (a) une description claire et complète de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée ;

     

    (b) une description claire et complète de l’élément sur le Système que vous prétendez être à l’origine de la violation et une description suffisante de l’endroit où l’élément peut être localisé afin de permettre à Shapr de le trouver et de le retirer ;

     

    (c) des informations suffisantes pour vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

     

    d) une déclaration de votre part selon laquelle que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation de l’élément de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;

     

    (e) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire, ou un agent autorisé à agir au nom du titualire, d’un droit exclusif prétendument violé ; et

     

    f) une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument violé.

     

    L’agent désigné pour toute réclamation concernant des violations aux droits d’auteur peut être contacté à l’adresse suivante :

    SHAPR INC.

    Att.: Ludovic Huraux

    World Financial District

    60, Broad Street, Suite 3502

    New York, NY 10004

    Etats-Unis

      Garantie

     

    Vous acceptez de garantir Shapr dans l’hypothèse où sa responsabilité viendrait à être recherchée concernant toute réclamation, demande, poursuite ou autres procédures, et indemniser Shapr au titre de toute perte, dommage, responsabilité, coût et frais qui en résultent (y compris des frais d’avocat), intentées par un tiers en rapport avec ou découlant des contenus, données ou informations que vous soumettez, mettez en ligne ou transmettez via le Système ou les Services, de l’accès et l’utilisation du Système et/ou des Services, de la violation par vous des présentes Conditions d’utilisation, d’une quelconque loi, règlement ou code applicable, ou des droits d’un autre personne. Nous nous réservons le droit, et vous nous l’accordez, d’assurer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire sujette à indemnisation par vous sous la présente clause. Tous les droits et devoirs d’indemnisation visés aux présentes subsisteront après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

     

    Exclusion de responsabilité

     

    LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR LE SYSTÈME PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME. SHAPR, NOS PARTENAIRES, FILIALES ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE PEUVENT A TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET / OU DES MODIFICATIONS AU SYSTÈME.

     

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    Divers

     

    Loi applicable, compétence : les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité visée aux présentes, seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur en France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée.. Il est interdit d’utiliser le Système dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris sans s’y limiter, le présent paragraphe.

     

    Pas de coentreprise : vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d’agence n’existe entre vous et Shapr, nos partenaires ou l’un de nos entités affiliées ou fournisseurs ne découle des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Système.

     

    Conformité à la loi : l’exécution, par Shapr, des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité visée aux présentes est soumise aux lois et procédures légales en cours, et rien dans ces Conditions d’utilisation ne déroge à notre droit de nous conformer aux exigences de la loi concernant l’utilisation du Système ou les informations fournies par vous ou recueillies par nous concernant une telle utilisation.

     

    Divisibilité : si une quelconque partie des présentes Conditions d’utilisation, ou la Politique de confidentialité visée aux présentes, est jugée invalide ou inopposable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la clause inopposable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant au mieux à l’intention de la disposition originale et le restant des présentes Conditions d’utilisation, ou de la Politique de confidentialité référencée, restera en vigueur.

     

    Renonciation : toute renonciation (expresse ou implicite) par l’une ou l’autre des parties à toute violation des présentes Conditions d’utilisation, ou de la Politique de confidentialité visée aux présentes, ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ou violation subséquente.

     

    Intégralité du contrat : les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité visée aux présentes constituent l’intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne le Système et les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou par écrit, entre vous, Shapr, et/ou nos partenaires en ce qui concerne le Système, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité associée. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification envoyée sous forme électronique est recevable dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers à initialement générés et maintenus sous forme imprimée.

     

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    Date de la dernière mise à jour et mise en ligne des présentes Conditions d’utilisation : le 24 mai 2018.